Veuillez utiliser une version récente de Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Microsoft Edge pour profiter au mieux de l'expérience.
Trouver un navigateur moderneBénéficiez du prêt d’un proche qui profitera d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 4% par an.
Type de produit: | prêt subordonné |
Accordé : | par le prêteur (particulier) à l’emprunteur (entreprise) |
Phase de développement : | Création, Croissance, Innovation, Eco-Transition, International, Transmission |
Montant min: | pas de minimum |
Montant max: | 250.000 € par emprunteur, 125.000 € par prêteur |
Grâce au prêt Coup de Pouce, vos proches peuvent investir dans votre entreprise et bénéficier d’un avantage fiscal.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Si vous représentez une personne morale :
Pour le prêteur :
L’ensemble des conditions sont reprises au sein du décret du 17 décembre 2020, modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt Coup de Pouce.
Les fonds prêtés peuvent être exclusivement affectés à la réalisation de l’activité de l’entreprise financée.
4, 6, 8 ou 10 ans
Crédit d’impôt pour le prêteur
4% les 4 premières années fiscales, 2,5% les années suivantes.
Remboursement
Plusieurs options sont possibles :
Le prêt peut, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement anticipé des fonds (uniquement pour les prêts conclus après le 1er janvier 2021).
Caractère subordonné
Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.
Garantie publique
En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l’emprunteur et pour autant que l’emprunteur ne puisse rembourser de manière définitive tout ou partie du prêt en capital : le prêteur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt unique de 30% du montant du capital perdu définitivement.
Prêt Conjoint SOWALFIN
Dans un objectif de relance économique, la SOWALFIN peut octroyer un prêt conjoint au Prêt Coup de Pouce pour les entreprises désireuses de (re) constituer leur fonds de roulement impacté par l’épidémie de COVID-19. Plus d’informations à ce sujet ? Veuillez vous référer à la fiche « Prêt Conjoint à un Prêt Coup de Pouce ».
Le prêteur doit adresser une demande d’enregistrement dans les 3 mois suivants la conclusion du prêt (date de conclusion du prêt = date de remise des fonds) et au plus tard le 31 décembre 2022.
Pour introduire une demande rendez-vous ici.
Pour résilier un contrat Prêt Coup de Pouce ou faire appel à la garantie publique rendez-vous ici.
Les réponses à toutes vos questions à retrouver sur la FAQ ici.
Tous les documents dont vous avez besoin à retrouver ici.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à info@sowalfin.be
Télécharger la fiche produit : fiche Prêt Coup de Pouce
Pour être une PME, l’entreprise doit :
Ces critères s’apprécient sur une base consolidée.
Siège d’exploitation et/ou lieu d’investissement en Wallonie