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Quelles sont mes obligations en matière de gaz fluorés ?

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation qui touche les installations de production de froid et plus globalement, l’usage des fluides frigorigènes, s’est considérablement durcie.

Besoin d’aide pour mettre vos installations de réfrigération ou de climatisation aux normes ou pour en acquérir de nouvelles ? Le dispositif Easy’Green facilite et finance les projets d’adaptation des installations aux gaz fluorés des PME wallonnes.

Quels sont les équipements concernés ?

La réglementation sur les gaz fluorés concerne :

  • les réfrigérateurs et congélateurs
  • les chambres froides
  • les systèmes de climatisation
  • les pompes à chaleur
  • la mousse isolante
  • les camions réfrigérés
  • ….

Que dit la réglementation sur les gaz fluorés ?

Depuis le 1er janvier 2015, la mise sur le marché d’équipements neufs ou l’entretien d’équipements existants fonctionnant avec certains gaz est interdite. La réglementation prévoit une interdiction progressive, de plus en plus stricte, jusqu’en 2030.

voir le schéma en grand

Quelles sont vos obligations ?

Dans le cadre de la nouvelle réglementation, vous devez au minimum :

  • vous mettre en conformité
  • ne plus installer de R404 et R507 dans vos nouveaux équipements
  • détecter et réduire les fuites au maximum
  • vous assurer du fonctionnement sécurisé du système via un contrôle périodique
  • tenir à jour un registre des interventions sur vos installations
  • recycler les fluides usagés

Quelles options s’offrent à vous ?

Vous pouvez :

  • changer votre installation actuelle
  • procéder à un rétrofit ou un drop-in, c’est-à-dire remplacer l’ancien fluide par un autre avec un impact plus faible sur le réchauffement planétaire

Dans le cadre du dispositif Easy’Green, SOWALFIN Eco-Transition :

  • examine avec vous les investissements à réaliser, leur pertinence et leur impact
  • peut émettre un avis sur la conformité par rapport à la législation analyse votre situation financière et vous conseille pour
  • définir le montage financier le plus adapté
  • vous propose une solution financière adaptée à votre projet
  • vous oriente si nécessaire vers des solutions de financement complémentaires

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