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La SOWALFIN, partenaire financier historique du laboratoire Tilman

La SOWALFIN, partenaire financier historique du laboratoire TilmanTémoignage de la société Tilman...

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Les instruments financiers cofinancés par le FEDER

Des moyens financiers accrus pour les PME wallonnes

Les Invests wallons sont aussi partenaires de la Wallonie pour la mise en œuvre des mesures 1.1.2 et 2.3.1 du programme opérationnel Wallonie-2020.eu pour la période de programmation 2014 – 2020.

Ces mesures se traduisent par la création de nouveaux fonds, dont le rôle est d'octroyer aux PME des financements (fonds propres ou assimilés, prêts de tous types) dans le cadre de leurs projets d'investissement et d'innovation notamment. Des moyens financiers supplémentaires sont donc disponibles par ce biais, à des conditions attractives, au profit des entreprises éligibles dans le respect des règlements communautaires.

Pour plus de renseignements, il y a lieu de contacter un des fonds actifs dans ce cadre, par l'intermédiaire de l'Invest local:

Province du HainautInvests partenairesProvinces Invests partenaires
Tournai, Ath, MouscronWAPINVESTLiège

MEUSINVEST

OSTBELGIENINVEST

Mons, Borinage, CentreIMBC NamurNAMUR INVEST
Charleroi, ThuinSAMBRINVESTLuxembourgLuxembourg Développement

Critères d'éligibilité et références règlementaires

Pour bénéficier d'un éventuel financement, les entreprises doivent notamment :

  • introduire une demande écrite auprès du fonds sollicité;

  • présenter un projet viable et rentable;

  • disposer d'un siège d'exploitation en Wallonie, prioritairement situé dans la zone d'intervention du fonds sollicité, ou s'engager à s'y implanter à bref délai;

  • ne pas appartenir à l'un des secteurs exclus du champ d'application du cadre applicable en matière d'aides d'Etat (plusieurs possibilités: prendre contact avec le fonds concerné);

  • répondre à la définition des Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.) au sens européen du terme;

  • ne pas être en difficulté, au sens de la réglementation européenne;

  • ne pas faire l'objet d'une injonction de récupération pour aides antérieures illégales.

Ces fonds bénéficient d'un cofinancement au titre du FEDER, dans le cadre du Règlement (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions générales applicables (notamment) au Fonds Européen de Développement Régional (JO L 347 du 20/12/2013, p. 320), et des règlements délégués et d'exécution en découlant.

Les financements octroyés par les fonds aux PME peuvent consister en :

  • L'octroi de prêts (garantis ou non, subordonnés ou non);

  • L'émission d'obligations (convertibles ou non);

  • La prise de participations en capital.

Les opérations pouvant être financées vont de l'investissement en immobilisations (corporelles ou incorporelles) au renforcement du fonds de roulement, en passant par la création de Start-ups et les transmissions d'entreprises (hors transmissions familiales).

Les conditions précises liées aux financements octroyés par ces nouveaux fonds, dont la constitution est prévue d'ici la fin de l'année 2016, font toujours l'objet de discussions. Elles seront précisées ici même une fois les fonds opérationnels.

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