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Actualité |
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| Sowalfin vous offre... /...le cofinancement |
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 1. |
Nous
soutenons le financement des PME et des TPE
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A la SOWALFIN, nous
répondons aux problèmes concrets de financement
des PME/TPE, via l'octroi de prêts subordonnés complémentaires
aux crédits bancaires à moyen terme.
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| 2. |
Nous
intervenons conjointement avec les banques
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Le prêt subordonné
octroyé par la Sowalfin est complémentaire à
un crédit bancaire à moyen terme. Il permet à
la banque d’octroyer un crédit à la PME/TPE en
limitant les sûretés exigées.
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| 3. |
Nous
simplifions les démarches administratives
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Pour limiter les formalités
administratives des entreprises, nous collaborons directement avec
les établissements bancaires avec lesquels nous avons conclu
une convention cadre «cofinancement». Il en résulte
un gain de temps manifeste puisque l’entreprise n’introduit
qu’un seul dossier, à son banquier. Il n’y a donc
aucune formalité administrative à exécuter par
la TPE/PME à l’égard de la Sowalfin.
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| 4. |
Nous
respectons l’autonomie de gestion des PME/TPE
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Le prêt subordonné
de la Sowalfin est un instrument financier souple qui permet à
la PME/TPE de disposer de capitaux permanents tout en gardant une
totale maîtrise de la gestion de ses activités. En
effet, nous n’intervenons ni dans le capital, ni dans la gestion
de la société.
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| 5. |
Nous
allégeons la charge financière des PME/TPE
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Etant donné
que le dossier de crédit est initié, analysé
et mis en force par la banque, la SOWALFIN limite ses frais administratifs,
ce qui lui permet d’appliquer au prêt subordonné
un taux d’intérêt inférieur à celui
du crédit bancaire.
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| Quelles
sont les modalités du prêt subordonné ? |
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Le
but du crédit
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Le prêt sollicité
auprès de la SOWALFIN doit être destiné à
un investissement ou une augmentation du fonds de roulement dans
le cadre du développement des activités de la PME/TPE.
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Le
taux
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Le taux du prêt
subordonné est fixé au Belgian Prime rate et correspond à la durée du crédit.
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La
durée
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Douze ans maximum à
partir du premier prélèvement.
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La
franchise
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Une franchise (24 mois
maximum) peut être accordée, conjointement à
la franchise octroyée dans le cadre du crédit bancaire.
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Le
remboursement du principal et des intérêts
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Trimestriellement,
le dernier jour de chaque trimestre de l’année civile.
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Les
sûretés
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Aucune sureté
réelle n’est exigée de la PME/TPE. C’est
la banque qui doit garantir à la Sowalfin un tiers constant
du montant nominal du prêt subordonné.
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Le
montant du prêt subordonné
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Le montant minimum
du prêt subordonné est fixé à 25.000
€. Le montant maximum est égal à 350.000 €,
sans excéder le montant du crédit octroyé par
la banque ni 40% du montage financier, ce dernier comprenant le
crédit bancaire, l’effort propre, le prêt subordonné
demandé et le cas échéant, les aides à
l’investissement.
Lorsqu’une PME/TPE sollicite un nouveau prêt subordonné
alors qu’elle en a déjà obtenu un qui est toujours
en cours de remboursement, le montant du nouveau prêt, en
cas d’acceptation, est déterminé en fonction
de l’encours total du crédit de la SOWALFIN à
l’égard de la PME/TPE qui ne peut excéder 500.000
€.
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| Quels
sont les secteurs d'activité exclus ? |
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Seuls les dossiers
d’entreprises actives dans les secteurs non éligibles
aux lois d’expansion économique ne peuvent être
pris en considération par la SOWALFIN.
Les dossiers relevant du secteur agroalimentaire sont à
présent traités par la SIAW (Société
d’investissement agricole wallonne) selon une procédure
identique.
Les secteurs d'activités actuellement exclus sont repris
dans le tableau suivant.
| Secteurs
d’activités |
Codes
NACE-BEL |
Agriculture
et sylviculture
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| Production
et/ou distribution d’énergie ou de l’eau,
à l’exception de la production d’énergies
issues de sources d’énergies renouvelables
ou de co-génération de qualité |
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| Commerce
et réparation de véhicules automobiles,
commerce d’équipements automobiles |
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| Commerce
de détail |
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| Restaurants
et cafés |
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| Transports
ferroviaires urbains et routiers de voyageurs : |
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| Banque,
finance, assurance et auxiliaires financiers et d’assurance
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| Immobilier
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| Location
sans opérateurs |
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| Cabinets
d’avocats, études de notaire et cabinets
d’huissier |
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| Bureaux
d’architectes |
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| Administrations
publiques, services collectifs généraux
et sécurité sociale obligatoire |
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| Enseignement
et Formation |
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| Santé
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| Activités
associations diverses |
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Activités
récréatives, culturelles et sportives
Exception : la production audio-visuelle
et parcs d’attraction
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Culture,
Exception : la production audiovisuelle
relevant des sous-classes n°
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Services
personnels
Exception : blanchisseries industrielles et teintureries
pour entreprises : |
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Les exceptions figurant dans le tableau ci-dessus correspondent
à des secteurs d’activités éligibles
aux interventions en cofinancement.
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Voir les secteurs non éligibles.
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| Quelles
sont les conditions à respecter par l'entreprise ? |
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Les entreprises
qui introduisent une demande de cofinancement doivent répondre
aux critères suivants :
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le siège d’exploitation
doit être situé en région wallonne ;
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le personnel assujetti
à l’ONSS doit être de 250 personnes au plus;
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les fonds propres
doivent être positifs ;
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ne pas être
en difficulté ;
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| Comment
introduire une demande ? |
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Une PME/TPE souhaitant
obtenir un prêt subordonné doit en faire part à
sa banque. Celle-ci se chargera de l’élaboration du dossier
et transmettra à la Sowalfin les éléments qui
lui ont permis de prendre sa propre décision.
La demande devra être introduite avant la réalisation
de l’investissement. Il n’y a donc aucune formalité
administrative supplémentaire à remplir par l’entreprise
demanderesse.
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| Accès
sécurisé |
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Baromètre d'activités |
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Lexique et abréviations |
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