Dotée d'un capital de près de 15 millions d'euros, alimenté à la fois par des fonds européens et des fonds régionaux, elle a pour but de favoriser l'accès aux crédits d'investissements et de fonds de roulement pour des entreprises qui ne disposent pas des garanties souhaitées par les dispensateurs de crédits.

Son rôle est d'intervenir comme réassureur des engagements pris par les Sociétés de Cautionnement Mutuel en produisant un effet multiplicateur à la faveur de la coopération et du partage de risques entre secteurs privé et public.

Issues des milieux professionnels, les Sociétés de Cautionnement Mutuel, spécialement orientées vers les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises, visent un meilleur accès aux ressources financières externes utiles à leur lancement et à leur expansion, et ce, à des conditions attractives.

Grâce à leur approche de terrain, les Sociétés de Cautionnement Mutuel (SCM) accompagnent également les entreprises par leurs conseils financiers et leur assistance.

Schéma  : relations entre les partenaires de la Socamut

En pratique, la banque élabore le dossier de demande de garantie nécessaire à la réalisation du crédit et l'introduit auprès de la SCM, accompagné des éléments qui lui ont permis de prendre sa propre décision. En cas d'accord de la SCM sur la demande de garantie qui peut aller jusqu'à 75 % du montant du crédit contre une commission de 1% l'an, cette dernière peut obtenir, auprès de la SOCAMUT, la contre-garantie automatique de 50 % de son engagement. L'intervention de la SCM est limitée à un maximum absolu de 150.000 €.

Le candidat repreneur a 30 ans. Il dispose d'une expérience de 12 ans acquise chez différents patrons, dont 4 années chez le cédant. Son épouse est vendeuse dans une supérette. Leurs économies s'élèvent à 35.000 €. Le total des dépenses reprises au plan de financement s'élève à 255.000 €, soit :

	achat de l'immeuble à usage mixte : 125.000 € ;
	reprise du fonds de commerce et stock 100.000 € ;
	fonds de roulement et frais de départ 30.000 €.

Les sources de financement prévues sont : apport propre de 35.000 € et 3 crédits à accorder par la banque pour un total de 220.000 € (un crédit d'investissement de 110.000 € en 10 ans, un crédit d'investissement de 100.000 € en 7 ans et un crédit de caisse de 10.000 € d'une durée indéterminée).

La valeur de gage utile des biens remis pour sûreté des crédits (immeuble et fonds de commerce) est estimée à 100.000 € par la banque. Ces sûretés étant jugées insuffisantes, la banque sollicite la garantie de la SCM à concurrence de 55 % de chacun des trois crédits, ce qui représente un montant global de 121.000 € lors de l'octroi.

Eu égard au fait que l'entreprise répond à tous les critères d'éligibilité précités, la Socamut peut contre-garantir à concurrence de 50 % (60.500 € à l'origine) les engagements pris par la SCM.

Les deux créateurs de l'entreprise sont licenciés en kinésithérapie depuis une dizaine d'années. Ils travaillent respectivement en milieu hospitalier et dans un centre de médecine sportive. Souhaitant réorienter leurs carrières, ils décident de s'installer à leur compte en créant une salle de fitness. Une société au capital de 50.000 € est constituée.

Le montant de l'investissement atteint 200.000 €. Les travaux d'aménagement dont le coût s'élève à 50.000 € sont réalisés dans un immeuble loué pour lequel l'entreprise dispose d'une option d'achat. Le prix du matériel s'élève à 150.000 €.

Pour réaliser son projet, l'entreprise utilisera ses fonds propres et sollicite un crédit de 150.000 € en 8 ans. Les sûretés réelles et personnelles (cautions partielles des associés, mise en gage du fonds de commerce) étant jugées insuffisantes par le banquier, ce dernier sollicite une garantie de 60 % du crédit auprès de la SCM (soit 90.000 € lors de l'octroi). L'entreprise étant éligible à l'intervention de la Socamut, cette dernière contre-garantit 50 % du cautionnement de la SCM, soit 45.000 € à l'origine.

Les quatre sociétés de cautionnement mutuel localisées en Région wallonne et partenaires de la SOWALFIN sont :

Dans le contexte de l’année internationale de la microfinance en 2005, une mesure visant à faciliter l’accès aux micro-crédits a été lancée par le Gouvernement wallon dans le cadre du Décret de relance économique et de simplification administrative.

Dans le cadre de cette mesure, la société de cautionnement mutuel, SCM, peut garantir une quotité de maximum 80 % (au lieu de la quotité de 75 %) d’un micro-crédit (crédit d’investissement de maximum 25 000 €) accordé par une banque à une micro-entreprise.

La SOCAMUT contre-garantit automatiquement ces cautionnements souscrits par les SCM à raison d’un taux de 75 % (au lieu de la quotité de 50 %). La SOCAMUT intervient par ailleurs dans les frais d’élaboration et d’examen des dossiers introduits par les micro-entreprises, à concurrence de maximum 500 € par dossier. Cette intervention, subordonnée à l’octroi effectif du micro-crédit, est accordée à la micro-entreprise sur présentation de la facture lorsqu’elle fait appel à un professionnel agréé.

Micro-entreprises, indépendants, artisans, commerçants et titulaires de professions libérales ; qui ne sont pas en difficulté financière. Pour rappel, une micro-entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

La Socamut peut intervenir dans les frais d’élaboration et d’examen des dossiers de micro-crédits introduits par les micro-entreprises, à concurrence de 500 € par dossier. Cette intervention subordonnée à l’octroi effectif du micro-crédit ainsi qu’au paiement de la commission de garantie à la Société de Cautionnement mutuel, est accordée à la micro-entreprise lorsqu’elle a fait appel à un professionnel agréé.
La demande de remboursement dûment complétée est introduite par le porteur de projet à la SOCAMUT, avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège.